COMPTE BANCAIRE ETRANGER

Lors d’une expatriation, l’ouverture d’un compte étranger est indispensable pour s’offrir des moyens de paiements locaux, des références bancaires afin de régler ses dépenses (loyer, achats…), mais également pour y domicilier tout ou partie de ses revenus ou activités ou encore pour un fiché Banque de France ou interdit bancaire qui cherche à jouir de toute les options courantes du compte bancaire (carte bancaire sans restrictions, chéquier, contracter un crédit…).

Vous êtes intéressé par l’ouverture d’un compte bancaire étranger mais vous avez besoin de savoir un peu plus sur la banque locale et offshore en premier? Rassurez-vous, nous essayerons de répondre aux FAQ, autrement dit à certaines questions, celles les plus fréquemment posées relatives à l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger.

• Vous êtes alors intéressé par l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger et vous avez besoin de savoir un peu plus sur la banque offshore en premier?

Nos réponses aux FAQ couvrent tous les aspects y compris:

Comment puis-je ouvrir et accéder à un compte bancaire offshore?

Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore?

La signification du terme «offshore»?

Qui peut légalement ouvrir et détenir un tel compte?

Quels sont les avantages généraux de la banque offshore?

Dois-je déclarer parmi mes revenus les intérêts générés dans mon compte bancaire étranger -offshore?

Et bien plus encore ….

• Que signifie le terme «offshore» ?

Le terme «offshore : loin des côtes, en haute mer» est originaire des îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey) qui sont physiquement situés au large de Grande-Bretagne et qui jouissent d’un statut de paradis fiscal.

Le terme est largement utilisé aujourd’hui pour désigner les paradis fiscaux en général, qu’ils soient ou non des nations insulaires.

• Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore?

Simplement défini, un compte bancaire offshore est un compte à l’étranger tenu dans une banque qui se trouve en dehors de votre pays de résidence.

Généralement, un tel compte est situé dans des pays où la compétence fiscale est faible et qui proposent certains avantages financière et ou  juridiques au titulaire du compte.

• Qui peut légalement ouvrir et de détenir un tel compte étranger?

En principe toute personne est libre d’ouvrir un compte bancaire étranger (y compris compte offshore).

En fait, les activités bancaires offshore sont largement courantes depuis nombreuses années pour des particuliers autant que pour des organisations dans le monde entier.

• Quels sont les avantages incontestables de la banque offshore?

Il n’y a pas de réponse définitive à cette question tant que les circonstances individuelles diffèrent d’une personne à l’autre, ce qu’il faut savoir c’est qu’il existe différents types de comptes étranger disponibles dans de nombreux endroits différents dans le monde, et chacun offre à son client différents caractéristiques et avantages!

Mais pour un expatrié vivant et travaillant à l’étranger, par exemple, les activités bancaires offshore pourrait avoir des avantages fiscaux, aussi les intérêts du compte offshore pourraient être versés sans déduction de taxe.

Le transfert de votre épargne en plus de vos intérêts off-shore générés, vous permettra de réduire encore plus les impôts à payer dans votre pays d’origine.

Plusieurs avantages qui ne concernent pas que les expatriés titulaires de compte, entre autres on cite : la protection, la planification de la succession, la confidentialité, plus d’intérêts générés, la réduction de la charge fiscale, la possibilité d’exploiter activement les intérêts commerciaux à l’étranger dans les pays à taxation faible voir nulle, et l’accès international aux actifs et aux revenus.

• Dois-je déclarer le revenu généré des intérêts de mon compte bancaire étranger (offshore)?

Certains pays exigent de leurs résidents de déclarer leur revenu global abstraction faite du pays où il a été généré. L’impôt est alors sur le revenu global – La France est l’un de ces pays.

La plupart des pays n’ont pas de restrictions sur l’endroit où vos intérêts, placements ou comptes bancaires sont délocalisés, il est tout simplement de votre responsabilité de rapporter tous vos revenus réalisés à l’étranger à votre administration fiscale.

Si vous êtes résident dans un pays dont la loi n’exige pas la déclaration, vous n’aurez pas alors à déclarer vos revenus à l’étranger. Si vous êtes hésitant, adressez vous préférablement en toute confiance à un expert-comptable.

• Aurais-je la garantie absolue du respect de la vie privée et la confidentialité de la part d’une banque étrangère?

Quand il s’agit de la déclaration des actifs détenus et les revenus de l’épargne générée, la directive sur la fiscalité de l’épargne 2005 limite la marge protection de vos informations privées si votre banque étrangère ou celle où celle locale se trouve dans un des pays concernés par la directive. Ces pays sont:

Allemagne, Andorre, Anguilla, Aruba, l’Autriche, la Belgique, les îles Vierges britanniques, îles Caïmans, Channel Islands, Chypre, République tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, ÃŽle de Man, Italie, Lettonie, Lichtenstein , Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Montserrat, Pays-Bas, les Antilles néerlandaises, la Pologne, le Portugal, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, îles Turques et Caïques et du Royaume-Uni.

Autrement dit, la directive sur la fiscalité de l’épargne 2005 est un accord entre les États membres de l’UE pour l’échange automatique d’informations sur les clients qui génèrent des revenus de l’épargne dans un État de l’UE, mais qui résident dans un autre État membre de l’UE. Ceci est connu sous le nom de “l’échange automatique d’informations »  qu’est l’ultime objectif de la directive.

« L’Union européenne poursuit l’objectif ultime de permettre que les intérêts de l’épargne perçus dans un État membre par des personnes physiques qui ont leur résidence fiscale dans un autre État membre soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier Etat membre »

Si vous n’êtes pas concerné par cette directive, les informations sur votre actif et tout revenu qui en découle auront un certain niveau élevé de confidentialité.

Mais alors que la plupart des juridictions offshore assurent un très haut niveau de confidentialité, ils ne peuvent pas vous garantir le secret absolu car toutes les institutions financières du monde entier ont l’obligation légale de signaler des soupçons de conduite criminelle grave – par exemple, le terrorisme.

Toutes vos données personnelles sont soumises à la législation de la protection des données modernes, et il existe des sanctions civiles et pénales pour violation de la confidentialité (secret bancaire) et la divulgation non autorisée, bien évidemment il ne sera jamais dans l’intérêt une banque offshore de violer cette législation.

Si vous désirez d’autres niveaux de garantie d’anonymat et de confidentialité, vous mai être en mesure de bénéficier de diverses autres véhicules offshore telles que Compagnies d’affaires internationale et / ou fiduciaires offshore.

• Comment dois-je procéder pour ouvrir un compte bancaire étranger et y accéder?

De manière générale, vous n’êtes pas obligé de visiter le pays dans lequel vous comptez ouvrir un compte étranger, non plus de se déplacer pour procéder à toute activité bancaire.

Pour le cas d’un expatrié, renseignez vous sur la qualité du service des banques locales. Pour économiser de son temps et effort si vous êtes client en France d’une banque disposant d’un réseau international, elle pourra vous faciliter la démarche d’ouverture du compte à l’étranger ou bien vous recommander auprès de ses partenaires locaux.

Au sein de l’UE, l’ouverture de compte bancaire à l’étranger est simple et peut se dérouler même en ligne ou encore par téléphone suivie d’une confirmation par écrit.

Généralement, les documents à fournir sont les suivants :

-         Copie d’une pièce d’identité certifiée conforme

-         Un justificatif de domicile de moins de trois mois

-         Un RIB de votre compte français

1-Le Compte Offshore Personnel

2-Le Compte Offshore Professionnel 

3-Le Compte Offshore Anonyme Numéroté

La gestion de compte bancaire à l’étranger pour un non expatrié n’exige pas un déplacement, toutes vos opérations bancaires peuvent se passer via Internet, e-mail, courrier, fax ou par téléphone. En outre, de nombreux comptes bancaires offshore offrent cartes de crédit et, dans certains cas, les cartes de débit sont disponibles et vous permet un accès simple et direct à vos fonds en temps réel.

NB : (impots-service.net) La non déclaration est sanctionnée par une amende de 1 500 € par compte bancaire étranger non déclaré. Ce montant est porté à 10 000 € lorsque le compte est détenu dans un Etat ou territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires. La déclaration des comptes à l’étranger peut être effectuée sur l’imprimé spécial n° 3916.